Nous avons voté, lors du dernier conseil municipal du cinq avril dernier, une délibération qui visait à maintenir les taux des trois taxes directes locales. Ce vote nécessite cependant quelques précisions.

Tout d’abord et encore une fois l’on ne peut que regretter la fourniture, vers le 20 mars, très tardive, trop tardive, par l’État des éléments concernant les bases d’imposition. L’on peut également s’interroger sur la fiabilité, lorsque l’on se rappelle l’écart constaté en 2017 entre les prévisions et les données définitives. Et cela alors que ce même État nous donne des leçons et des directives sur la manière dont nous devons gérer, alors que ce même État se veut un champion de la fourniture de données et de l’Open data.

Encore une fois nous ne pouvons qu’être inquiets devant la perte d’autonomie financière que nous subissons. Les recettes provenant des trois taxes directes locales sont estimées à 18, 527 millions d’euros soit 38,3 % des recettes de fonctionnement du budget que nous avons voté, donc si nous voulions augmenter les recettes de fonctionnement de 1 %, il faudrait augmenter le montant de ces trois taxes de 2,6 %.

À cela s’ajoutera la disparition annoncée de la taxe d’habitation, certes elle serait compensée par une dotation versée par l’État. Cette dotation ne tiendrait pas compte des évolutions de base, notamment dues aux nouvelles constructions, et il y a fort à parier que, comme toutes les compensations promises par l’État, elle ne fonde comme neige au soleil.

Cette disparition entraînera une nouvelle perte d’autonomie financière, le produit des deux taxes foncières est estimé à 10,397 millions d’euros, soit 21,49 % des recettes de fonctionnement, l’augmentation de 1 % des recettes de fonctionnement nécessiterait donc une augmentation de 4,65 % de montant de ces taxes.

Si l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales est un impératif pour leur permettre d’être administrées librement par des conseils élus, comme le prévoit l’article L1111-1 du code Général des Collectivités Locales, une totale réforme de la fiscalité locale n’en est pas moins impérative, avec une véritable proportionnalité de l’impôt famille, et s’appuyant aussi sur la production de richesses de l’ensemble des entreprises.

Le MEDEF, le gouvernement, la quasi-totalité des médias ne cessent de nous répéter que la pression fiscale est insupportable pour les ménages comme pour les particuliers. Faut-il rappeler que ces impôts sont la contrepartie des services publics ?

L’on peut aussi rappeler à propos de pression insupportable, qu’en 2016 les entreprises du CAC 40 ont distribué 55,7 milliards à leurs actionnaires, cela correspond à des montants que nous avons dépensés tout au long de l’année et versés à ces entreprises, par habitant cela représente en moyenne 829 euros, soit pour les habitants d’Arcueil 17, 395 millions d’euros dont la seule contrepartie est l’enrichissement des actionnaires. La pression insupportable n’est-elle pas plutôt celle-là ?