« Car être libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaines; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. »
Nelson Mandela

Auteur : Jean-Michel Arberet Page 2 sur 9

Fermeté ?

Depuis quelques jours, quelques semaines, de nombreux responsables politiques, et notamment des député·e·s de la majorité ainsi que des membres du gouvernement appellent à une plus grande fermeté dans l’action de la police et de la justice.

Ces déclarations lorsqu’elles émanent de membre du gouvernement et concernent l’action des magistrats sont de nature à s’interroger sur l’effectivité de l’indépendance de l’autorité judiciaire, indépendance, faut-il le rappeler qui est garantie par le Président de la République selon l’article 64 de la constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.

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Fiscalité locale.

Nous avons voté, lors du dernier conseil municipal du cinq avril dernier, une délibération qui visait à maintenir les taux des trois taxes directes locales. Ce vote nécessite cependant quelques précisions.

Tout d’abord et encore une fois l’on ne peut que regretter la fourniture, vers le 20 mars, très tardive, trop tardive, par l’État des éléments concernant les bases d’imposition. L’on peut également s’interroger sur la fiabilité, lorsque l’on se rappelle l’écart constaté en 2017 entre les prévisions et les données définitives. Et cela alors que ce même État nous donne des leçons et des directives sur la manière dont nous devons gérer, alors que ce même État se veut un champion de la fourniture de données et de l’Open data.

Encore une fois nous ne pouvons qu’être inquiets devant la perte d’autonomie financière que nous subissons. Les recettes provenant des trois taxes directes locales sont estimées à 18, 527 millions d’euros soit 38,3 % des recettes de fonctionnement du budget que nous avons voté, donc si nous voulions augmenter les recettes de fonctionnement de 1 %, il faudrait augmenter le montant de ces trois taxes de 2,6 %.

À cela s’ajoutera la disparition annoncée de la taxe d’habitation, certes elle serait compensée par une dotation versée par l’État. Cette dotation ne tiendrait pas compte des évolutions de base, notamment dues aux nouvelles constructions, et il y a fort à parier que, comme toutes les compensations promises par l’État, elle ne fonde comme neige au soleil.

Cette disparition entraînera une nouvelle perte d’autonomie financière, le produit des deux taxes foncières est estimé à 10,397 millions d’euros, soit 21,49 % des recettes de fonctionnement, l’augmentation de 1 % des recettes de fonctionnement nécessiterait donc une augmentation de 4,65 % de montant de ces taxes.

Si l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales est un impératif pour leur permettre d’être administrées librement par des conseils élus, comme le prévoit l’article L1111-1 du code Général des Collectivités Locales, une totale réforme de la fiscalité locale n’en est pas moins impérative, avec une véritable proportionnalité de l’impôt famille, et s’appuyant aussi sur la production de richesses de l’ensemble des entreprises.

Le MEDEF, le gouvernement, la quasi-totalité des médias ne cessent de nous répéter que la pression fiscale est insupportable pour les ménages comme pour les particuliers. Faut-il rappeler que ces impôts sont la contrepartie des services publics ?

L’on peut aussi rappeler à propos de pression insupportable, qu’en 2016 les entreprises du CAC 40 ont distribué 55,7 milliards à leurs actionnaires, cela correspond à des montants que nous avons dépensés tout au long de l’année et versés à ces entreprises, par habitant cela représente en moyenne 829 euros, soit pour les habitants d’Arcueil 17, 395 millions d’euros dont la seule contrepartie est l’enrichissement des actionnaires. La pression insupportable n’est-elle pas plutôt celle-là ?

Second tour dans la onzième circonscription du Val de Marne

Emmanuel Macron, ou plutôt le produit politique ayant pour nom Emmanuel Macron et construit sur mesure pour créer une pseudo-gauche ultralibérale répondant aux désidérata des grands groupes financiers, semble en passe d’atteindre son objectif. Dans la quasi-totalité des circonscriptions au second tour sera présent.e un.e candidat.e labellisé.e La République en marche.

Le risque, annoncé comme inéluctable par la presse, est grand que le parlement soit outrageusement monocolore et au service d’un projet politique inquiétant, hausse de la CSG sur les retraites, déconstruction du Code du travail, affaiblissement du rôle du parlement par l’utilisation des ordonnances, remise en cause des libertés fondamentales avec l’inscription dans le droit commun des mesures relevant de l’état d’urgence…

À la fin de cette longue séquence électorale ; il nous appartiendra d’analyser les causes de cette catastrophe et d’en tirer les conséquences.

En attendant, dimanche aura lieu le second tour des élections législatives. Dans la onzième circonscription du Val-de-Marne, la candidate La République en marche est arrivée en tête au premier tour. Mais contrairement à de trop nombreuses circonscriptions, le Front national et Les Républicains ont été éliminés au premier tour. Cette candidate sera opposée au candidat de La France insoumise, Djamel Arrouche.

Je serai encore de tous les combats contre la droite, fut-elle relookée en macronisme. Ce combat je le mènerai dans les mobilisations, dans la rue mais aussi dimanche en votant pour Djamel Arrouche pour tenter d’avoir une réelle opposition de gauche au parlement qui s’oppose à la politique ultralibérale.

Se macroniser

Il importe de rendre à César ce qui appartient à César. J’ai découvert le verbe transitif macroniser grâce à Bernard Pivot qui a publié le tweet suivant “Se macroniser. Déf.: se rallier au futur gagnant. Ex.: début 44, pétainistes et indécis se macronisaient pour de Gaulle”.

Le mot est superbe pour décrire une situation sinistre où les ralliements se multiplient, y compris au mépris même des engagements pris, tel le ralliement de Monsieur Valls mais que pouvait-on attendre d’un tel individu après la brillante prestation fournie comme ministre de l’intérieur puis comme Premier ministre ? N’a-t-il pas déclaré par la suite « Même si François Fillon sortait vainqueur de ce combat, il faudrait aussi chercher à trouver des compromis avec la droite parlementaire. »

Si l’on ne peut que s’interroger, à juste titre, sur la sincérité de ces ralliements opportunistes, je ne sais pour qui mon estime est la plus faible, pour celles et ceux qui se rallient à l’odeur de la gamelle ou pour celles et ceux, soutiens des premiers jours d’Emmanuel Macron, qui ont soutenu un candidat sans programme, vendu uniquement sur un image médiatiquement construite ?

La palme de la macronisation reviendra, in fine, à Monsieur Gattaz qui, prudent ou opportuniste, a adoubé deux candidats, Messieurs Fillon et Macron. Voilà donc deux candidats pour lesquels il n’est absolument pas possible de voter !

A propos de la réserve parlementaire

Les deux délibérations que l’on nous demande d’approuver visent d’une part à autoriser des travaux de reprise des boiseries extérieurs de la médiathèque Louis Pergaud pour l’une et de réhabilitation de la cour de l’école maternelle Jules Ferry/Signac pour l’autre et d’autre part à solliciter une subvention sur la réserve parlementaire du Sénateur-Maire Luc Cavournas pour la première et de la sénatrice Esther Benbassa pour la seconde.

Je ne conteste nullement la nécessité, voire l’urgence de réaliser ces travaux et je ne peux que me réjouir, vu l’état de nos finances après la ponction indue réaliser par l’État, que l’on puisse obtenir un financement.

Mais, se réjouir de ce financement ne doit pas nous en faire oublier l’origine.

La réserve parlementaire est un dispositif atypique, d’un montant pour 2015 de 81,25 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et de 52,18 millions d’euros pour le Sénat. Chaque parlementaire dispose d’une enveloppe qu’il affecte librement, 130 000 euros pour les député-es et 153 000 euros pour les sénateurs-trices.

Ce système est resté longtemps excessivement opaque et il faut noter que Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif : l’Assemblée nationale a alors mis en ligne en 2014 un tableau détaillant l’utilisation de ces fonds pour 2013. La loi relative à la transparence de la vie publique a étendu cette disposition au Sénat qui publie aussi ces informations.

Si ce dispositif est formellement conforme à la constitution du 4 octobre 1958, il semble fort éloigné de ses principes fondamentaux. En effet, selon l’article 24 « Le Parlement vote la loi. » C’est certes bien ainsi qu’est votée l’affectation des réserves parlementaires, mais ces textes ne sont que la compilation des propositions individuelles des parlementaires et non comme les autres projets et propositions de loi, le résultat d’un travail collectif.

Ce dispositif ne serait-il pas le reliquat d’un clientélisme parlementaire ?

 

De plus les montants attribués sont faibles : la moitié des attributions est inférieure à 3 000 euros pour l’Assemblée nationale et à 5 000 euros pour le Sénat. Certes, ces montants peuvent aider les collectivités locales à financer certaines opérations, mais attribuer une partie, de ces 133, 43 millions d’euros aux collectivités locales auxquelles on a retiré quelques milliards de recettes, le compte n’y est pas et c’est se donner ainsi bonne conscience à bon compte.

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